L’acquisition d’un logement neuf se fait généralement sous deux formes. Vous avez le choix entre l’acquisition d’un immobilier achevé ou l’achat d’un logement en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Avant de choisir l’une ou l’autre de ces formules, il est important de connaitre leur fonctionnement ainsi que la procédure à suivre. Dans ce cas, cet article vous sera très utile.
Achat d’un logement achevé : ce qu’il faut savoir
Encore appelé achat immobilier clé en main, ce type d’achat se fait avec un bien achevé à la date d’acquisition. L’acquéreur peut donc visiter le logement déjà construit pour faire les constats nécessaires avant de l’acheter. Celui-ci ne doit jamais avoir fait l’objet d’une occupation antérieure.
Pour acquérir ce type de logement, il faut en premier lieu établir une promesse de vente écrite. Ce document juridique décrira avec exactitude l’immobilier et les conditions de vente. Il s’en suivra le versement d’un acompte de 10 % du prix pour cette première étape.
L’acte de vente définitif pourra être signé après un délai de 7 jours durant lequel l’acheteur a encore la possibilité de renoncer au logement. S’il se rétracte, il doit le notifier au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra ainsi récupérer son acompte.
En l’absence de rétraction par l’acheteur, la vente du bien sera conclue par le biais de la signature de l’acte définitif devant un notaire.
Achat immobilier en VEFA : est-ce une bonne affaire ?
L’achat en VEFA concerne un bien immobilier en cours de construction. Ce type d’achat est encore appelé « achat sur plan », car l’acte de vente se fait sur la base du plan du logement. Ce type d’achat immobilier se fait en deux étapes essentielles. Il y a d’abord le contrat de réservation : l’acte juridique qui permet à l’acquéreur de réserver la propriété du bien avant la signature de l’acte définitif.
Cet acte juridique comprend toutes les informations relatives au logement et à la vente. Comme dans l’achat du logement achevé, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour réfléchir et se mettre en règle. S’il maintient toujours son désir d’achat après ce délai de rétractation, le contrat définitif sera signé en présence d’un notaire. Ici, le paiement se fait au fur et à mesure et proportionnellement à l’avancée de la construction du logement.
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